Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD736 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Wonner, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Sarles.
À la première phrase de l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« collecte, de ».
Exposé sommaire :
Pour rendre opérants les dispositifs de consignes, il semble utile de définir, de la même manière que ceux en lien avec le réemploi de produits, des objectifs de collecte. C’est le sens du présent amendement.
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