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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD737 (Retiré avant séance)

Publié le 24 novembre 2019 par : Mme Wonner, Mme De Temmerman, Mme Janvier, Mme Bagarry.

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Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 8 bis

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à accroître faite l’information faite au consommateur au sujet des produits consignés, pour l’étendre également à ceux destinés au recyclage, et non seulement au réemploi.

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