Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD752 (Retiré avant séance)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Causse, Mme Pascale Boyer.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et la présence de substances dangereuses »
les mots :
« , la présence de substances dangereuses et les modulations mentionnées à l’article L. 541‑10‑3 du présent code ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à afficher les éco-modulations des produits dans la liste des informations devant figurer sur ceux-ci et prévues au présent article.
Après examen au Sénat, cette disposition prévue dans la rédaction du texte initial a été supprimée. Or, l’affichage de ces modulations est un outil pour le consommateur afin qu’il réalise le meilleur choix et il s’agit donc d’une incitation pour les producteurs à éco-concevoir.
Ainsi, il ne s’agit en rien d’une « double peine » mais d’une incitation supplémentaire pour les producteurs, à l’heure ou les éco-modulations restent très faibles.
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