Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD754 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Causse, Mme Pascale Boyer.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 5 bis D
Le code électoral est ainsi modifié :
1° L’article L. 165 est ainsi modifié :
a) Au premier aliéna, les mots : « et bulletins de vote » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « le nom du candidat et celui du remplaçant » sont remplacés par les mots : « les noms de l’ensemble des candidats et de leurs suppléants » ;
2° L’article L. 216 est ainsi modifié :
a) Les mots : « des bulletins de vote, » sont supprimés ;
b) Est ajoutée à l’article la phrase : « Sous réserve de l’article L. 210‑1 du présent code, le bulletin de vote doit comporter, par ordre de tirage au sort, le nom de l’ensemble des candidats et suppléants. » ;
3° L’article L. 355 est ainsi modifié :
a) Au second alinéa, les mots : « bulletins de vote, » et les mots : « bulletins, » sont supprimés ;
b)Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour chaque circonscription électorale, le bulletin de vote doit comporter l’ensemble des listes par ordre de tirage au sort, le titre de chaque liste ainsi que les noms du candidat tête de liste associé. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de remplacer les bulletins de vote des élections législatives, départementales, municipales et régionales par un bulletin unique avec le nom des candidats afin que l’électeur n’ait plus qu’à cocher le nom qui l’intéresse, comme cela se fait déjà actuellement en Allemagne, aux États-Unis ou encore en Belgique.
Ainsi, les élections coûteraient moins chères, la gestion des bureaux de vote serait plus simple et les élections seraient bien plus respectueuses de l’environnement, avec moins de déchets papier : 1.300 tonnes de bulletins imprimés en 2017 pour les législatives contre 110 tonnes si on avait adopté le bulletin unique.
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