Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD756 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Causse, Mme Pascale Boyer.
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« 20°bis Les couches culottes jetables non-biodégradables, à compter du 1erjanvier 2021 ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer une nouvelle filière REP pour les couches culottes jetables non-biodégradables. Celles-ci représentent une masse de déchets qu'il convient de réduire: plus de 3 milliards de couches sont vendues chaque année en France.
Sur les déchets liés aux couches culottes, les producteurs doivent être responsabilisés pour innover et tenter de produire des couches 100% biodégradables. Des alternatives existent déjà aujourd’hui mais ne sont pas assez rependues couches lavables, couches hybrides ...).
C'est pourquoi nous pensons que demander aux producteurs de ces produits à usage unique de participer au ramassage des déchets qu'ils génèrent semble être la solution adéquate pour les responsabiliser.
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