Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD765 (Irrecevable)

Publié le 25 novembre 2019 par : M. Lorion.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à geler l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce et de nouvelles zones commerciales en périphérie vendant des produits textiles et électroniques, tant que les mesures destinées à réduire significativement l’empreinte carbone de ces secteurs d’ici 2030, n’ont pas été mises en place de façon concertée avec l’ensemble des parties prenantes. Ce gel permet également de protéger les emplois des petits commerçants, d’artisans et de la grande distribution, impactés lourdement par le développement du e‐commerce et la surcapacité commerciale.

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