Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD765 (Irrecevable)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Lorion.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 1er AE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à geler l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce et de nouvelles zones commerciales en périphérie vendant des produits textiles et électroniques, tant que les mesures destinées à réduire significativement l’empreinte carbone de ces secteurs d’ici 2030, n’ont pas été mises en place de façon concertée avec l’ensemble des parties prenantes. Ce gel permet également de protéger les emplois des petits commerçants, d’artisans et de la grande distribution, impactés lourdement par le développement du e‐commerce et la surcapacité commerciale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.