Amendement N° CD798 (Retiré)

Cet article a pour objet de définir les sanctions du défaut de l’information du consommateur relatif aux caractéristiques environnementales du produit (article 1er), à l’indice de réparabilité des DEEE (article 2) et au Triman (article 3).

Les montants habituellement prévus dans le code de la consommation en matière d’information des consommateurs sont bien inférieurs au montant de l’amende proposée. D’autant plus que ce code prévoit que ces sanctions peuvent être cumulatives pour des manquements en concours, ce qui peut conduire à des amendes aux montants élevés. De plus, cette obligation concerne tous les produits générateurs de déchets, ce qui va de l’ampoule au gros produit électroménager. Néanmoins, au regard du prix de certains produits et de la situation économique des entreprises textiles, il semble excessif de prévoir une amende dont le montant peut aller jusqu’à 50 000 €.