Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD909 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Berville.
À l’alinéa 49, après le mot :
« utilisée »,
insérer les mots :
« , l’empreinte carbone globale sur le cycle de vie du produit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure le bilan carbone d’un produit ou groupe de produits parmi les critères de performance environnementale permettant de moduler les contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes et ainsi notamment de renforcer la prise en compte des avantages environnementaux des produits issus de matériaux renouvelables, tels que le bois provenant de forêts gérées durablement.
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