Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD923 (Rejeté)
Publié le 27 novembre 2019 par : M. Charles de Courson.
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« , des volumes de matière recyclée disponibles ».
Exposé sommaire :
La possibilité d’incorporer des matières recyclées dépend d’un certain nombre de conditions spécifiques aux produits et aux filières qui doivent être prises en compte.
Il convient de s’assurer dans un premier temps que les gisements de matière recyclable sont suffisants pour permettre d’atteindre les objectifs d’incorporation. Autrement, cela reviendrait à interdire les produits concernés.
Cet amendement vise donc à prendre en compte cette condition.
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