Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CE103 (Rejeté)

Publié le 19 novembre 2019 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, substituer à l’année :

« 2021 »,

l’année :

« 2025 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à laisser plus de temps aux industriels pour assurer une transition sans que des emplois soient menacés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.