Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CE104 (Rejeté)

Publié le 19 novembre 2019 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer à l’année :

« 2021 »,

l’année :

« 2025 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à laisser plus de temps aux industriels pour assurer une transition sans que des emplois soient menacés.

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