Publié le 19 novembre 2019 par : M. Cinieri.
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2021 »,
l’année :
« 2025 ».
Cet amendement vise à laisser plus de temps aux industriels pour assurer une transition sans que des emplois soient menacés.
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