Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE133 (Retiré avant séance)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Reda, M. Viala, M. Bazin.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« telles que définies par le décret prévu à l’article L. 541‑9-1 »
les mots :
« telles que prévues à l’article 1er de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » avec l’approche retenue dans l’article 1er de la présente loi.
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