Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE137 (Rejeté)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Cinieri.
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« Le dispositif de collecte est opérationnel au 1er janvier 2023 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli est destiné à intégrer dans la loi une date de mise en œuvre opérationnelle y compris si les propositions visant à accélérer le déploiement de la filière sont rejetées.
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