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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CE138 (Retiré)

Publié le 19 novembre 2019 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 8

Supprimer les deuxième, troisième, avant-dernière et dernières phrases de l'alinéa 25.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’un dispositif alternatif et à imposer la responsabilité élargie des producteurs sur les matériaux du bâtiment.

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