Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE144 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Cinieri.
Substituer à la première phrase de l’alinéa 13 les deux phrases suivantes :
« Le cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés mentionnés au II de l’article L. 541‑10 prévoient des objectifs de réduction de la mise sur le marché de produits en plastique et d’emballages plastiques à usage unique et de réduction des déchets en plastique. Ces objectifs doivent être en cohérence avec les objectifs définis à l’article L. 541‑1 et permettre de réduire de 20 % les mises sur le marché de produits en plastique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer cette mesure en donnant un objectif chiffré pour la réduction des emballages plastiques et en reliant les objectifs qui seront imposés aux éco-organismes aux grands objectifs nationaux de réduction des déchets (y compris la division par 2 des emballages plastiques à usage unique adoptée au Sénat. Il vise également à créer des objectifs de ce type pour l’ensemble des filières REP concernant des produits générant des déchets plastiques, alors que le texte du Sénat ne vise que les filières des emballages.
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