Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE155 (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Cinieri.
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 541‑10 »,
supprimer les mots :
« , à l’exclusion des emballages ménagers en verre, ».
Exposé sommaire :
Il est indispensable que cette signalétique soit apposée sur l’ensemble des emballages, y compris les emballages en verre et cela afin d’assurer la cohérence et l’harmonisation de l’affichage des règles de tri.
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