Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE158 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Article 6 quinquies
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
La transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire passe obligatoirement par le développement du réemploi. Dans le domaine du pneumatique, le reconditionnement (appelé également « rechapage ») consiste à changer la bande de roulement lorsque la précédente a atteint sa limite d’usure et la carcasse d’origine encore saine.
Le renouvellement d’un pneumatique par un pneu rechapé permet non seulement d’allonger sa durée de vie mais aussi de réduire son besoin en énergie et ressources (pétrole et dérivés) et ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) lors du processus de fabrication. Pour le pouvoir adjudicateur, le bénéfice est également économique puisqu’un pneu rechapé coûte jusqu’à 40 % moins cher qu’un pneu neuf à qualité équivalente.
Cet amendement vise par conséquent à donner la priorité aux pneumatiques reconditionnés lors des renouvellements commandés par l’État et les collectivités.
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