Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CE162 (Retiré avant séance)

Publié le 18 novembre 2019 par : M. Cinieri.

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Le 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° À la troisième phrase, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à lancer un grand plan national d’accompagnement du tri à la source des biodéchets, qui s’appuierait sur le budget déjà existant de l’ADEME, à partir de 2020.

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