Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE267 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Clapot, Mme Rossi, M. Cabaré, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, Mme Cazarian, Mme Mörch, M. Holroyd, Mme Gaillot, M. Michels, M. Ardouin, M. Kerlogot, M. Villani.
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« produit »,
insérer les mots :
« , de façon visible et proportionnée ».
Exposé sommaire :
Un produit mis sur le marché à destination des ménages doit faire l’objet d’une signalétique visible et proportionnée afin que le consommateur soit informé de façon optimale des règles de tri à respecter.
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