Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE3 (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« pour le consommateur ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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