Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE321 (Retiré)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Damien Adam.
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« favorisent leur remplacement par »
les mots :
« installent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre systématique le remplacement des corbeilles de propreté dans l’espace public par des poubelles permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier. Cet amendement s’inscrit dans l’objectif général de l’amélioration de la collecte et du tri des déchets.
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