Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE365 (Adopté)
(1 amendement identique : CD686 )
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Melchior.
Aux alinéas 2, 3, 6, 7 et 8, substituer à chaque occurrence des mots :
« ou réutilisation »
les mots :
« , réutilisation ou recyclage ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la possibilité de faire obligation aux industriels de mettre en place une consigne pour recyclage.
Nous devrons atteindre d’ici 2029 un taux de collecte de 90 % des bouteilles en plastique. En 2017, ce taux de collecte est estimé à 57 % en France métropolitaine. La France est aujourd'hui loin du compte même si certaines collectivités sont bonnes élèves. Tous les exemples étrangers le montrent : la consigne est le levier à mettre en place pour passer un nouveau cap en termes d'efficacité de collecte et de recyclage.
Par ailleurs, la consigne améliore la qualité du plastique recyclé : c'est l'occasion de faire émerger une offre de qualité du plastique recyclé français.
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