Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE366 (Adopté)
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Melchior.
À l’alinéa 5, après les mots : « sans frais », insérer les mots : « pour le consommateur ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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