Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CE366 (Adopté)

Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Melchior.

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À l’alinéa 5, après les mots : « sans frais », insérer les mots : « pour le consommateur ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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