Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE373 (Adopté)
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Melchior.
À l’alinéa 9, après le mot :
« fonction »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« du coût moyen des services de gestion des déchets tenant compte de la vente des matières traitées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le montant de la prise en charge par les éco-organismes des dépenses engagées par les collectivités pour le service public de gestion des déchets soit calculé non plus en fonction du coût optimisé, mais en fonction du coût moyen. Ce mode de calcul paraît plus juste pour les collectivités et plus transparent.
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