Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE45 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Provendier, Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Josso, Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Mörch, Mme Le Feur, Mme Chapelier, Mme Tuffnell, Mme Clapot, Mme Thillaye, Mme Frédérique Dumas, Mme Colboc.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Avant l'article 1er AA
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En mai 2019, le Haut Conseil pour le Climat a appelé la France à réduire son empreinte carbone. La fabrication et le transport des produits textiles et électroniques représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre des français selon l’ADEME.
S’il est porteur de nombreuses avancées, notamment concernant les déchets plastiques, ce projet de loi ne contient pas de mesures destinées à réduire l’empreinte carbone des secteurs visés, et notamment celle du textile, secteur le plus émetteur. En 2017, selon Eco-TLC, plus de 39 vêtements par habitant et 12,5 produits électroniques par habitant, selon l’ADEME, ont été mis sur le marché en France.
Pour atteindre l’Objectif de développement durable n° 12, « Établir des modes de consommation et de production durables », il faut limiter la surproduction, car la compensation carbone et le recyclage ne sont pas substituables aux réductions directes d’émissions. C’est pourquoi, pour prendre en compte le lien indissociable entre l’empreinte carbone et la gestion des déchets, cet amendement propose la réécriture du titre 1er A.
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