Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 119 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à lever la règle de non-cumul entre l’Indemnité Journalière du proche aidant et le complément et la majoration de l’AEEH, ces derniers n’ayant pas pour finalité d’indemniser une interruption d’activité du parent ayant en charge un enfant handicapé.
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