Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1213 (Non soutenu)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« L. 11410 »
la référence :
« L. 114‑10 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.