Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1214 (Irrecevable)

Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

7 500 personnes sont atteintes de la maladie de la mucoviscidose, dont 56 % sont adultes. Les Centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose disposent de la moitié du nombre de soignants nécessaires à leur bon fonctionnement. Les ressources de ces centres sont à 59 % financés par l’association Vaincre la Mucoviscidose. Or, l’État a créé, au titre de la CIRCULAIRE N° DHOS/O1/DGS/SD5/2001/502 du 22 octobre 2001, desdits centres. Il est donc légitimes qu’elle revalorise les besoins financiers de la mission chargée de leur financement en fonction des besoins. A l’heure actuel, le montant annuel du financement de la Mission d’intérêt général s’élève à 19 millions. Vaincre la mucoviscidose, acteur de terrain, estime qu’une revalorisation de près de 10 millions d’euros permettrait un meilleur fonctionnement de ces centres. Il est ici proposé une revalorisation financière de celle-ci à compter de l’année 2020.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.