Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1239 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 45
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La loi n° 2019‑485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a apporté de nettes amélioration quant au statut des proches aidants. Pourtant si cette loi prévoit d’aider les salariés, il faudrait aussi y associer les travailleurs indépendants.
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