Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1244 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s‘agit ici de faire preuve de prudence et de recourir à l’expérimentation pour certaines des mesures prévues au PLFSS qui vont profondément modifier les conditions d’entrée dans l’invalidité.
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