Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1260 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 47
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la très coûteuse Aide Médicale d’État et créée un Fonds Urgence Vitale pour prendre en charge les soins prodigués à des personnes en situation irrégulière dont le pronostic vital serait engagé.
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