Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1271 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Guion-Firmin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la commission d’enquête sur l’impact environnemental du chlordecone et du paraquat, les différents protagonistes interrogés reconnaissent la gravité de l’exposition à ces produits pour les publics qui y ont été confrontés.
Il parait donc important, sans attendre les conclusions des travaux parlementaires, de prendre en compte ces victimes en précisant juridiquement le périmètre des pesticides éligibles et en retenant, par coordination, la définition qui en est faite aux tableaux 58 et 59 des maladies professionnelles.
Cette définition a été rendue nécessaire lors de l’adoption du tableau 58 afin d’illustrer la réalité du travail des travailleurs exposés à ces produits : elle est donc le résultat d’une réalité des expositions professionnelles et a fait l’objet d’un consensus politique et social.
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