Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1341 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les entreprises de moins de 50 salariés n’ont pas les effectifs et les moyens suffisants pour mettre en mesure dans les temps l’accord d’intéressement. Il ne faut donc pas conditionner la prime exceptionnelle à l’existence d’un accord d’intéressement pour ces entreprises de moins de 50 salariés. Cet amendement est de bon sens, visant à ce que les salariés de petites entreprises ne soient pas pénalisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.