Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1389 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Orphelin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En vertu du principe d’égalité, le présent amendement vise à prendre en charge l’ensemble des travailleurs de la terre, victimes d’exposition aux produits phytopharmaceutiques, non concernés par les précédentes catégories, afin que tous ces professionnels puissent être indemnisés lorsque le lien de causalité est établi.
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