Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1392 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Orphelin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En vertu du principe d’égalité, le présent amendement vise à prendre en charge l’ensemble des travailleurs de la terre, victimes d’exposition aux produits phytopharmaceutiques, non concernés par les précédentes catégories, mais également à prendre en charge toutes les personnes atteintes d’une pathologie liée à l’exposition à ces produits, afin qu’ils puissent être indemnisés lorsque le lien de causalité est établi.
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