Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1487 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 64
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les femmes battues sont toujours mal prises en charge en France. « Beaucoup de femmes mortes cette année avaient déposé plainte, même plusieurs ». L’adoption de la Proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié est une avancée significative. Mais il reste du chemin à parcourir pour davantage d’efficacité, à l’aune de l’Espagne.
Un rapport permettrait d’améliorer l’efficacité des mesures adoptées et mises en œuvre ou sur le point de l’être.
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