Amendement N° 1491 (Irrecevable)

L'objectif de cet amendement est de proposer un mode de financement alternatif au fonds d'indemnisation sur le même modèle que la taxe sur les géants du numérique. Il s'agit d'une taxe assise sur le chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial par les firmes commercialisant des produits phytopharmaceutiques, rapporté à la part des ventes réalisées en France.

En effet, un financement reposant sur une hausse de la taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques n'est pas pleinement satisfaisant. Augmenter la taxe sur la vente conduirait directement à une augmentation du prix de vente des produits phytopharmaceutiques, soit à une diminution du pouvoir d'achat de nos agriculteurs. S'il est nécessaire que ces derniers poursuivent leur intégration dans une démarche plus vertueuse, il est indispensable qu'ils ne soient pas pénalisés financièrement par une augmentation trop importante des prix des produits. Taxer le chiffre d'affaires des entreprises permet à ce titre de ne pas peser directement sur les prix.