Amendement N° 1505 (Irrecevable)

Le déremboursement des médicaments homéopathiques est programmé pour le 1er janvier 2021. Cette décision, prise par voie réglementaire fait suite à l’avis de la HAS et à l’évaluation des médicaments homéopathiques par la commission de la transparence.

Or l’homéopathie est une thérapie reconnue :

- Nombre de professionnels de santé l’intègrent dans leurs pratiques : 1/3 des médecins généralistes prescrivent quotidiennement des médicaments homéo, ¾ des sages-femmes en prescrivent régulièrement ;

- La majorité des français y ont recours : 77 % des français ont déjà pris de l’homéopathie au cours de leur vie (soit 50 millions de patients), 74 % sont satisfaits de cette approche thérapeutique ;

- Cette thérapeutique répond à des enjeux prioritaires de santé publique, notamment sur la consommation médicamenteuse, l’iatrogénie et l’antibiorésistance.

En outre, elle n’a actuellement qu’un cout négligeable pour l’Assurance maladie (0,29 % des dépenses liées au remboursement des médicaments pour un taux de remboursement à 30 %).

L’évaluation de l’homéopathie réalisée en 2019 a été confiée à la commission de la transparence. Cette commission ne disposait d’aucun membre compétent dans ce domaine. Elle n’avait pas non plus de méthodologie adaptée. Enfin, elle a du se prononcer sur l’ensemble de la pharmacopée.

Cet amendement permet de maintenir une prise en charge minimale le temps de créer une commission au sein de la HAS adaptée à l’évaluation des médecines complémentaires et alternatives. Cette commission sera chargée de développer une méthodologie permettant une évaluation spécifique à l’homéopathie. Elle devra rendre son rapport au 1er juillet 2024.