Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1588 (Retiré)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Benin.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 24 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« , des éventuels facteurs spécifiques qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations dans la zone considérée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les garanties pluriannuelles de financement attribuées aux hôpitaux de proximité doivent tenir compte des spécificités et des contextes géographiques des établissements.
En effet, l’éloignement, l’isolement et l’insularité sont souvent des difficultés structurelles qui aggravent l’offre et la qualité des soins. C’est particulièrement le cas dans les Outre-mer, où les établissements hospitaliers souffrent de surcoûts importants compte tenu de leur éloignement par rapport à l’Hexagone, que ce soit en termes d’approvisionnement, de distances parcourues, ou d’investissements dans des plateaux techniques.
Cet amendement propose donc d’inclure ce facteur dans la définition des garanties pluriannuelles de financement, à budget constant - les coefficients géographiques étant déjà intégrés aux dotations et budgets nationaux des dépenses d’assurance maladie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.