Amendement N° 1624 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à abroger progressivement la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (C3S) en la réduisant d’un tiers chaque année jusqu’en 2023, date de sa suppression totale.

Le poids des impôts sur la production est une spécificité française (3 % du PIB en 2016 contre 1,6 % en moyenne dans la zone euro). Ce lourd handicap fiscal conduit à une désindustrialisation croissante et à un déficit extérieur persistant dont est affectée l’économie française. En tendance, depuis 2010, le montant total d’impôts sur la production payés par les entreprises a crû davantage que le PIB en valeur (19,9 % contre 14,2 %).

Aujourd’hui, la C3S impose à un taux de 0,16 % le chiffre d’affaires des entreprises alors même qu’il n’est pas le reflet fidèle de la capacité contributive d’une entreprise puisqu’il est indépendant des bénéfices.

Alors afin d’alléger la fiscalité qui pénalise la compétitivité de notre économie nationale, il conviendrait de supprimer progressivement la dernière tranche de C3S. En compensation, nous pourrions repousser dans le temps la suppression programmée du dernier tiers de la taxe d’habitation.