Amendement N° 1642 (Irrecevable)

Huit maisons de naissance ont été ouvertes, à la suite de la loi du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation et du décret du 30 juillet 2015 précisant les conditions de celle-ci. L’arrêté du 23 novembre 2015 a lancé la période d’expérimentation de 5 ans.

Ces maisons offrent un accompagnement des naissances plus personnalisé et plus intime, dont les parents sont très satisfaits, grâce au suivi depuis le début de la grossesse jusqu’à la surveillance postnatale par les mêmes sages-femmes. Une diminution des interventions est constatée car elles n’accueillent que des femmes à bas risque obstétrical souhaitant accoucher naturellement. En cas de nécessité, les transferts de la mère ou du nouveau-né se font vers l’établissement de santé partenaire.

Les évaluations réalisées à ce stade de l’expérimentation font déjà état d’une grande satisfaction des parents, des sages-femmes et des équipes hospitalières partenaires des maisons de naissance. Il est également important de noter les très bons résultats en termes de qualité et de sécurité de ces structures.

Cependant, la rédaction des rapports d’évaluation de l’expérimentation des maisons de naissance en vue d’une pérennisation a pris un retard important. Un prestataire externe au ministère de la santé a été choisi pour évaluer cette expérimentation seulement depuis moins de deux semaines.

Or, s’il est nécessaire d’évaluer l’intérêt et les apports de ces structures, il est encore plus indispensable d’éviter les ruptures dans la prise en charge des parents et les difficultés pour les professionnels impliqués. Les sages-femmes des maisons de naissance ont besoin de connaitre très rapidement la suite de ces structures pour organiser une prise en charge optimale et inscrire de nouvelles femmes enceintes.

Le présent amendement propose de prolonger l’expérimentation issue de la loi du 6 décembre 2013 jusqu’à la fin 2020 pour sécuriser le parcours des femmes enceintes qui s’inscrivent dans les maisons de naissance et donner plus de temps à une évaluation complète et sereine.