Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1731 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Lainé.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 29
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est d’évaluer l’impact du PLFSS sur la qualité de vie au travail des professionnels.
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