Amendement N° 1840 (Irrecevable)

Le financement des CAMSP repose actuellement sur une dotation globale dont 80 % sont pris en charge par la Sécurité sociale et les 20 % restants par le département, et plus particulièrement le Conseil départemental.

Or, si ce mécanisme trouve son origine dans la double activité des CAMSP, il renforce les disparités entre territoires, puisqu’il fait dépendre l’action des CAMPS des capacités budgétaires des Départements, lesquelles s’avèrent très inégales en pratique.

A l’inverse, une prise en charge à 100 % par les régimes d’assurances maladie permettrait de lutter contre les inégalités d’accès aux soins. Cette disposition serait d’autant plus légitime que la prise en charge précoce des problématiques de handicap chez les enfants âgés de 0 à 6 ans constitue un enjeu majeur de santé publique. Par ailleurs, les CPOM permettent aux ARS de fixer des objectifs précis et ainsi de maîtriser les coûts de cette mesure. Il conviendra d’envisager ce transfert lors de la signature des nouveaux CPOM.

Pour finir, grâce à l’efficience des dépistages précoces, le coût diminuera in fine grâce aux prises en charge précoces permettant de limiter les séquelles à long terme et donc les soins associés.