Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1856 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2019 par : Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Belhaddad.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 41 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de la réalisation d’une autoévaluation de l’état de santé du sportif qu’elles renseignent avec lui »
les mots :
« du renseignement conjoint d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur » ;
II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
« à l’autoévaluation »
les mots :
« au questionnaire de santé ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots :
« de la réalisation d’une autoévaluation de l’état de santé du sportif qu’elles renseignent avec lui »
les mots :
« du renseignement conjoint d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur ».
IV. – À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« à l’autoévaluation »
les mots :
« au questionnaire de santé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la notion « d’autoévaluation » et la remplacer par le renseignement d’un questionnaire de santé conjoint.
A l’instar du questionnaire de santé – QS Sport – existant, il conviendra d’élaborer un nouveau questionnaire au bénéfice des mineurs qui pratiquent une activité physique et sportive, dans une fédération.
Son contenu sera défini par voie réglementaire.
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