Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1894 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2019 par : M. Dive.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 29
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le déremboursement de l’homéopathie doit être lissé dans le temps, afin que les laboratoires puissent réorganiser leurs activités, afin de pouvoir préserver les emplois qui sont menacés suite à l’annonce du déremboursement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.