Amendement N° 1941 (Irrecevable)

Si les origines de la politique familiale française remontent au moins au Second Empire, celle-ci s’est principalement développée dans l’entre-deux-guerres, puis à l’issue de la Second Guerre Mondiale.

Elle a donc été bâtie, de façon visionnaire, dans un pays qui sortait exsangue de plusieurs décennies de guerre et d’occupation.

Depuis, la société française a profondément changé et il convient de repenser notre politique familiale.

Actuellement, le code de la sécurité sociale dispose que les allocations familiales sont dues à partir du deuxième enfant à charge, sans limitation quant au nombre d’enfants pouvant donner lieu aux versement d’allocations. Ce système doit être questionné

Tout d’abord, dans un contexte de crise environnementale et climatique, l’accroissement de la population du pays n’apparaît plus comme une nécessité.

Par ailleurs, le versement des allocations familiales à partir du deuxième enfant doit également être questionné, dans la mesure où c’est le premier enfant qui engendre le plus de dépenses pour un foyer.

Dans ce contexte, la question de verser des allocations familiales dès le premier enfant et de les plafonner à partir d’un certain nombre d’enfants, se pose légitimement.

L’auteur du présent amendement avait déposé une question écrite (N° 21915) afin de connaitre l’impact budgétaire qu’aurait une telle réforme. A défaut de réponse à la question écrite précitée, le présent amendement vise à interroger le Gouvernement afin d’obtenir des éléments chiffrés pouvant éclairer les décisions politiques à venir sur le sujet.