Amendement N° 1986 (Irrecevable)

Tel qu’annoncé par la feuille de route « Grand Age » du 30 mai 2018, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 contient, comme en 2019, un renforcement de l’appui au financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile SAAD, via une enveloppe de 50 millions d’euros financée par la CNSA.

Malgré les conclusions du rapport Libault rappelant le rôle essentiel des services à domicile et malgré les engagements du Premier Ministre qui avait indiqué, dans son discours de politique générale, que « dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous enclencherons une première étape, avec des mesures favorisant le maintien à domicile (…) », ce montant est insuffisant au regard des enjeux immédiats.

La difficulté majeure que rencontrent les SAAD depuis plusieurs années et qui s’accélère, concerne, en effet, le recrutement des salariés d’intervention. Le principal levier reste la rémunération, très basse dans le secteur du domicile. Depuis 2006, le SMIC progresse plus rapidement que la grille de rémunérations de la branche de l’aide à domicile n’offrant alors aucune perspective d’évolution.

Afin de remédier à la précarité croissante des salariés et faciliter le recrutement dans ce secteur, le présent amendement vise à financer une première revalorisation des salaires à hauteur de 220 millions d’euros des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile.