Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 2033 (Non soutenu)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Paluszkiewicz.
Le troisième alinéa du a du I de l’article 520 A du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 7,49 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2,8 % vol. et 10 % vol. » ;
« 14,98 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique excède 10 % vol. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le taux des droits sur les bières pouvant aller jusqu’à 17 % d’alcool, alors que les bières traditionnelles ne dépassent pas les 10 %. Les jeunes étant particulièrement visés par les prix attractifs de ces bières à très forte teneur en alcool vendues dans des canettes de 500 ml, le présent amendement s’inscrit dans une démarche de prévention. En effet, l’introduction d’une différentiation sur les catégories fiscales d’un même produit, entre une bière à 5 % et une à 16 %, s’avère nécessaire afin de modifier le comportement de consommation des publics visés par certains brasseurs de pays membres de l’Union européenne.
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