Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Sous-Amendement N° 2052 à l'amendement N° 706 (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Ardouin, Mme Verdier-Jouclas, M. Martin, Mme Hérin, Mme Brulebois.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer au montant :
« 3 euros »
le montant :
« 1 euro ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet, en cas d’adoption de l’amendement de M. Véran sur l’extension de la taxe prémix pour les vins aromatisés, de limiter cette nouvelle taxe à 1 € par décilitre d’alcool pur au lieu de 3 € comme proposé.
Outre l’opportunité d’une telle mesure, qui nous semble contestable étant donné l’allégement du taux d’alcool dans ces boissons pour le consommateur, nous pensons souhaitable que cette nouvelle taxe ne soit pas punitive. Le montant de 3 € par décilitre d’alcool pur revient en moyenne à augmenter sensiblement le prix d’une bouteille, et pourrait rediriger les consommateurs vers les alcools plus forts.
L’effet créé par un tel amendement risque d’être l’inverse de l’effet escompté en raison du montant de cette taxe, qui amenuiserait fortement l’intérêt des boissons aux taux d’alcool allégés.
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