Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Sous-Amendement N° 2059 à l'amendement N° 1888 (Irrecevable)
Publié le 23 octobre 2019 par : Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Kuric, Mme De Temmerman, Mme Meynier-Millefert, M. Chiche, Mme Sarles, M. Julien-Laferrière, Mme Mörch, M. Claireaux.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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